Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 13/07/2025
1. Informations légales
Le présent site Neo patriote est édité par Wolfgang Kay],
Domicilié à Paris
SIRET : 83109828000033
Email : wolfgang.kay@neopartriote.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’ebooks proposés par Neopatriote au client.
3. Produits
Les produits vendus sont des livres numériques (ebooks) livrés uniquement sous forme dématérialisée, au format [PDF, EPUB, MOBI, etc.].
Les visuels et descriptions des produits sont donnés à titre indicatif. [Nom de la boutique] ne saurait être tenue responsable en cas de différences minimes.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client doit fournir une adresse e-mail valide pour recevoir le lien de téléchargement de l’ebook après paiement.
5. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le paiement s’effectue via [indiquer vos moyens de paiement : carte bancaire, PayPal, Stripe, etc.].
Le produit est disponible immédiatement après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les ebooks sont livrés sous forme de lien de téléchargement accessible immédiatement après paiement, ou envoyé par e-mail.
Aucun frais de livraison n’est appliqué, les produits étant numériques.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En achetant un ebook sur Neopatriote.fr, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
8. Propriété intellectuelle
Les ebooks vendus sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite sans autorisation préalable de l’auteur.
9. Responsabilité
Neopatriote.fr,] ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité technique avec les appareils ou logiciels du client. Il appartient à l’acheteur de vérifier la compatibilité du format proposé.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.